Loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable

, par Inspection

Mesdames, Messieurs,

La loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire pose le principe de l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques par les élèves.

Afin d’accompagner les personnels des écoles et des collèges dans l’application du texte de loi, le vademecum « Interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège » a été mis en ligne sur le site eduscol : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Vie_des_ecoles_et_des_ets/60/8/Vademecum_inderdiction-portable-ecole-college_03092018_992608.pdf

L’interdiction des téléphones portables est désormais la règle. Elle ne doit pas faire l’objet de mises en œuvre différenciées, et son adaptation locale ne peut souffrir que de deux exceptions :

- Une exception de principe posée par la loi : l’utilisation de dispositifs médicaux connectés pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé.

- Quelques exceptions conditionnelles très encadrées et formalisées dans le règlement intérieur :

• un usage pédagogique dans un lieu et selon des circonstances précises, dans le cadre d’un projet validé par l’établissement,

• des plages horaires d’utilisation (précisées au règlement intérieur) pour les élèves internes, afin de permettre la communication avec leurs familles.

Ces exceptions conditionnelles doivent toujours être mises en œuvre sous la responsabilité d’un personnel enseignant (usage pédagogique) ou d’éducation ou de surveillance (internat).

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